Conditions générales d'utilisation de Francegarde Autos SARL

1. Dispositions générales

Francegarde Autos SARL, société de paysagisme et aménagement de jardins basée à Paris, s'engage à fournir des services de qualité et à respecter les normes légales en vigueur en France. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations et interactions entre le client et la société.

2. Services proposés

Francegarde Autos SARL propose des services d'aménagement extérieur, de conception de jardins, de gestion de plantations et de maintenance paysagère. Les services incluent la conception de jardins sur mesure, la mise en place de systèmes d'irrigation, la plantation de végétation et la gestion de la pelouse. Les prestations sont réalisées sur mesure en fonction des besoins et des contraintes du terrain.

3. Limitation de responsabilité

Francegarde Autos SARL décline toute responsabilité en cas de force majeure, d'erreurs techniques ou de changements imprévus dans les conditions d'exploitation. Les prestations sont exécutées selon les normes techniques reconnues et les garanties sont limitées à un délai de 30 jours à partir de la date de livraison.

4. Politique de confidentialité

Les données personnelles des clients sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Les designs, les plans et les créations de Francegarde Autos SARL sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits, modifiés ou utilisés sans autorisation écrite. Les clients ne peuvent pas utiliser ces créations pour des projets similaires sans consentement.

6. Révocation des contrats

Francegarde Autos SARL peut résilier un contrat en cas de non-respect des obligations contractuelles, de changement de besoins ou de difficultés de paiement. Les clients doivent informer la société de tout changement de projet ou de leur situation financière avant de signer un contrat.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et soumises aux tribunaux compétents de Paris. Toute contestation ou litige sera soumis aux tribunaux de Paris, en application des lois sur la protection des consommateurs.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Francegarde Autos SARL s'engage à respecter les droits des consommateurs conformément aux lois françaises. Les clients peuvent présenter des réclamations en cas de non-respect des garanties ou de non-conformité des prestations. Les réclamations doivent être formulées dans les 15 jours suivant la livraison des services.